Conditions Générales de Vente – Wakoo Webdesign Worker

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Wakoo Webdesign Worker, exploité par Clément Pesson, exerce son activité de prestations de services en communication, design graphique, web, photo, vidéo, drone, formation et développement d’outils numériques. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.


2. Prestations proposées

Wakoo Webdesign Worker propose notamment les prestations suivantes (liste non exhaustive) :

  • Création graphique (logos, supports imprimés, visuels digitaux)
  • Identité visuelle
  • Sites internet et applications web
  • Stratégie et accompagnement en communication
  • Photographie et vidéo
  • Prises de vues par drone (dans le respect de la réglementation en vigueur)
  • Formations en communication, design et outils numériques
  • Impression et gestion de supports print via des partenaires

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après validation écrite du devis et versement d’un acompte. Wakoo Webdesign Worker se réserve le droit d’exiger un acompte supérieur à 30 % selon la nature du projet.


4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes. Wakoo Webdesign Worker est une entreprise individuelle assujettie à la TVA. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis validé.


5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis : acompte minimum de 30 % à la commande, solde à la livraison ou selon l’échéancier. Moyens acceptés : virement, chèque, espèces (dans les limites légales). Retard de paiement : pénalités et indemnité forfaitaire de 40 €.


6. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de la réactivité du client, validations nécessaires et demandes de modifications. Aucun retard ne pourra être imputé à Wakoo en cas de manquement du client.


7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, transmettre les éléments nécessaires et disposer des droits d’utilisation sur les éléments fournis.


8. Propriété intellectuelle et cession de droits

Les créations réalisées sont protégées par le droit d’auteur. Après paiement intégral, le client devient propriétaire des visuels livrés dans les limites des licences; la cession des droits d’exploitation est définie au cas par cas sur le devis.


9. Impression & Bon à tirer (BAT)

Pour toute prestation d’impression, un BAT est soumis au client : sa validation engage la responsabilité du client sur le contenu.


10. Prestations drone

Les prestations drone sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur. Wakoo peut annuler ou reporter une mission selon conditions météorologiques, contraintes administratives ou de sécurité.


11. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées commencées avec l’accord du client.


12. Responsabilité

Wakoo Webdesign Worker est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité ne pourra être engagée pour des choix validés par le client ou des résultats commerciaux non garantis.


13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure.


14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Wakoo Webdesign Worker.

Dernière mise à jour : décembre 2025